Conditions générales de vente

1. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros TTC. Le débit s'effectue en euros.

2. Commande & réservation

Le passage en paiement réserve la pièce pendant 30 minutes. Passé ce délai sans finalisation, la pièce redevient disponible.

3. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. La Maison ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ; paiement en 3 fois avec Klarna pour les pièces jusqu'à 3 000 €. Pour les pièces d'un prix égal ou supérieur à 3 000 €, le paiement par virement bancaire est également proposé lors de la commande. Dans ce cas, la pièce est réservée au nom de l'acheteur pendant 5 jours à compter de la commande, dans l'attente de la réception du virement. À défaut de réception du virement complet dans ce délai, la commande est annulée de plein droit et la pièce est remise en vente.

4. TVA sur la marge

Les bijoux proposés étant des biens d'occasion, les ventes sont soumises au régime particulier de la TVA sur la marge bénéficiaire prévu aux articles 297 A et 297 E du Code Général des Impôts. Les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises et, conformément à ce régime, la TVA n'est pas mentionnée de manière distincte sur la facture et n'est pas récupérable par l'acheteur.

5. Livraison

La livraison est offerte vers l'ensemble des pays desservis, dont la liste figure sur la page Garanties & Livraison. Les envois sont confiés à DHL, FedEx ou UPS, ou, au cas par cas pour les pièces de grande valeur, à Malca-Amit. Chaque envoi est assuré à hauteur de la valeur du bijou et remis contre signature.

La commande est expédiée dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés suivant sa confirmation, porté à 2 à 4 jours ouvrés en cas de mise à taille. Le délai d'acheminement dépend du transporteur et de la destination. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d'autre date convenue, le bijou est livré au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Pour les livraisons hors Union européenne, les envois sont effectués « droits non acquittés » (DAP) : les droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement éventuels ne sont pas inclus dans le prix et sont à la charge du destinataire, qui les règle à la livraison.

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement du bijou est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, en prend physiquement possession.

6. Rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision. Ce droit s'applique à tout bijou vendu en l'état, c'est-à-dire non modifié ni personnalisé à votre demande.

Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Sont concernés les bijoux ayant fait l'objet d'une mise à taille, d'une gravure ou de toute autre modification physique expressément demandée par le client lors de la commande. Cette exclusion est signalée au client avant la validation de toute commande impliquant une modification.

En particulier, le droit de rétractation ne s'applique pas aux bagues mises à taille à la demande de l'acheteur, s'agissant de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (article L.221-28 3° du Code de la consommation). La mise à taille est offerte, sous réserve de faisabilité technique, et allonge le délai d'expédition de 1 à 2 jours ouvrés. Si elle se révèle techniquement impossible, la Maison en informe l'acheteur, qui choisit entre recevoir la bague en l'état — elle reste alors soumise au droit de rétractation — ou annuler sa commande avec remboursement intégral.

Pour les bijoux éligibles, le bijou doit être retourné dans son état d'origine et complet (écrin, certificat d'authenticité, accessoires éventuels), sans usure autre que celle nécessaire à son examen — comparable à un essayage en boutique.

Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, les frais directs de retour sont à la charge du client. Les droits de douane et taxes d'import éventuels applicables aux envois hors Union européenne restent également à sa charge.

Toujours conformément à l'article L.221-23, lorsque les manipulations du bijou excèdent ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement (rayures, traces de port prolongé, pièce manquante, absence de certificat ou d'écrin), la Maison se réserve le droit de déduire du remboursement un montant correspondant à la dépréciation constatée.

Un dispositif technique gratuit vous permet d'exercer ce droit directement en ligne : le formulaire de rétractation accessible à l'adresse sattijewelry.com/retractation. Votre rétractation est enregistrée et horodatée dès l'envoi du formulaire, et fait l'objet d'un accusé de réception sur support durable.

7. Garanties

Garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice, association agréée par la CECMC (n° W751237320), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Site internet : www.cm2c.net.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.